Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 19 mars 2003.

Carte de l'article 8 du Loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1981 au 1er mars 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 19 mars 2003 (abrogé) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 311 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 relatif à l'exercice de l'activité des agences privées de recherches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 - art. 7 (V)