Article 55

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

Carte de l'article 55 du Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : LOI 80-1094 1980-12-30 Finances pour 1981 JORF 31 décembre 1980 en vigueur le 1er JANVIER 1981
• Rédaction depuis le 1er janvier 1982 (en vigueur) — issue de : Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 81 () JORF 31 DECEMBRE 1981 en vigueur le 1er JANVIER 1982