Article 18

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1980.

Carte de l'article 18 du Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juillet 1980 (en vigueur) — issue de : Code rural ancien - art. 1121-1 (M)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural - art. R781-68 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-24 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-69