Article 23

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 1980 au 23 juillet 1993.

Carte de l'article 23 du Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 juillet 1980 au 23 juillet 1993 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-84 du 1 février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ et d'une indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 14 (V)