Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 1980 au 23 juillet 1993.
Carte de l'article 26 du Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 - art. 29 (Ab)
- Décret n°86-375 du 13 mars 1986 - art. 3 (Ab)