Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1980 au 1er juin 2011.
Carte de l'article 14 du Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 15 (VT)
- Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 16 (VT)
- Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 18 (Ab)
- Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 24 (Ab)
- Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 26 (Ab)