Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1980 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 4 du Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 8 (Ab)
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