Article 7

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 7 du Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juillet 1980 au 1er janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 96-1236 1996-12-30 art. 23 VII, VIII JORF 1er janvier 1997; Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 23 () JORF 1er janvier 1997
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 85

Décrets liés (1)

• Décret n°81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 10 (Ab)
• Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 11 (VT)
• Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 5 (V)
• Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 8 (Ab)
• Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 17 (V)
• Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 19 (M)