Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 9 février 1995 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 6-1 du Loi n°80-539 du 16 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 février 1995 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°95-125 du 8 février 1995 - art. 77 () JORF 9 février 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°80-539 du 16 juillet 1980 - art. 2 (Ab)
• Rapport - art. 4 (V)