Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 20 du Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 1er janvier 1981 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (2)

Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE IV, RELATIF AU REVENU FAMILIAL, DE LA LOI N° 80-545 DU 17 JUILLET 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES. (abrogé)
Décret n°80-979 du 3 décembre 1980 FIXANT LE MONTANT DES SUPPLEMENTS DE REVENU FAMILIAL ET DES PLAFONDS DE RESSOURCES INSTITUES PAR LE TITRE IV DE LA LOI N° 80-545 RELATIF AU REVENU FAMILIAL. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 - art. 21 (Ab)
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 - art. 22 (Ab)
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 - art. 26 (Ab)
Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 - art. 1 (Ab)
Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 - art. 2 (Ab)
Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 - art. 9 (Ab)
Décret n°80-979 du 3 décembre 1980 - art. 2 (V)
Décret n°80-979 du 3 décembre 1980 - art. 3 (V)