Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 6 du Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 1980 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 1 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°80-935 du 26 novembre 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 80-834 du 24 octobre 1980 créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 11 (V)
• Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 17 (V)
• Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 7 (V)
• Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 8 (V)
• Décret n°80-935 du 26 novembre 1980 - art. 11 (V)