Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1994 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 2 du Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 1981 au 25 janvier 1984 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 1984 au 5 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 61 () JORF 25 janvier 1984
• Rédaction du 5 janvier 1994 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1444 du 31 décembre 1993 - art. 5 () JORF 5 janvier 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 - art. 1 (Ab)
• Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 - art. 3 (Ab)