Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 1981 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 5 du Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 4 avril 1984 - art. 130 (V)
- Arrêté du 9 mai 1995 - art. 104 (V)
- Code des marchés publics - art. 189 (Ab)