Article 5

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1981 au 1er mai 1982.

Carte de l'article 5 du Loi n°81-1161 du 30 décembre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1981 au 1er mai 1982 (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°81-1161 du 30 décembre 1981 - art. 4 (P)