Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 1982 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 19 du Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°83-495 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES, AUX CANDIDATURES ET AUX OPERATIONS PREPARATOIRES DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
- Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°83-495 du 15 juin 1983 - art. 4 (Ab)
- Décret n°83-495 du 15 juin 1983 - art. 5 (Ab)
- Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 - art. 7 (Ab)