Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article

Article 28-2-1

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 28-2-1 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. Annexe (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
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