Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article
Article 30
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1982 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 30 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 37 (M)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 41 (VT)
- Code de l'urbanisme - art. R445-3 (Ab)