Article 33

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 33 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1982 au 10 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 34

Décrets liés (3)

• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. (abrogé)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
• Décret n°2002-566 du 17 avril 2002 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 37 (M)
• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 38 (M)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 15 (VT)
• Décret n°2002-566 du 17 avril 2002 - art. Annexe (VT)