Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1982 au 10 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 34

Décrets liés (3)

• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. (abrogé)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
• Décret n°2002-566 du 17 avril 2002 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. (abrogé)