Article 6-2

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 6-2 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2005 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 94 () JORF 3 août 2005
• Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 38

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 - art. 6 (VT)