Article 5

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1985 au 24 février 1996.

Carte de l'article 5 du Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1983 au 3 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 1985 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : LOI 85-1268 1985-11-29 art. 40 JORF 3 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°83-159 du 3 mars 1983 portant application des articles 4, 5 et 66-I de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
• Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°83-159 du 3 mars 1983 - art. 2 (Ab)
• Décret n°83-159 du 3 mars 1983 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)