Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 24 février 1996.

Carte de l'article 6-1 du Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 1992 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 23 () JORF 8 février 1992
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 56 (Ab) JORF 5 janvier 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 56 (Ab)