Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°82-1171 du 31 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006384521
Texte parentLEGITEXT000006068732
Référencearticle 6-1 de la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 (version du 5 janvier 1993)Légifrance →
1. Les conseils généraux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion peuvent consulter pour avis le comité économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 février 1996 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) : il est aujourd'hui l'article L3442-1 du Code général des collectivités territoriales.
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