Article 15

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1994 au 6 décembre 1994.

Carte de l'article 15 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 1982 au 23 juin 1994 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 1994 au 6 décembre 1994 (abrogé) — issue de : Loi n°94-504 du 22 juin 1994 - art. 8 () JORF 23 juin 1994

Décrets liés (4)

• Décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux. (abrogé)
• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. (en vigueur)
• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°83-16 du 13 janvier 1983 - art. 2 (Ab)
• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 43 (Ab)
• Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 - art. 33 (Ab)
• Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 - art. 42 (Ab)
• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 58 (Ab)
• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 67 (Ab)
• Code rural - art. R811-61 (V)
• Code rural - art. R811-70 (V)