Article 25

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1982 au 24 février 1996.

Carte de l'article 25 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 1982 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 108 (V) JORF 3 mars 1982 en vigueur le 24 mars 1982

Décrets liés (1)

• Décret n°83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 11 (M)
• Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 9 (Ab)
• Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (V)
• Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (Ab)
• Décret n°83-321 du 20 avril 1983 - art. 2 (Ab)
• Code de la voirie routière - art. L131-3 (M)