Article 54

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 1994 au 24 février 1996.

Carte de l'article 54 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mars 1982 au 13 juillet 1982 (modifiée) — issue de : Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 108 (V) JORF 3 mars 1982 en vigueur le 24 mars 1982
• Rédaction du 13 juillet 1982 au 6 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 1994 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi 94-1040 1994-12-02 art. 8 JORF 6 décembre 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°85-644 du 26 juin 1985 relatif aux centres de formation de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 12-4 (M)
• Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 35 (Ab)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 35 (M)
• Décret n°85-644 du 26 juin 1985 - art. 36 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L324-7 (M)