Article 60

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 1986 au 24 février 1996.

Carte de l'article 60 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 1982 au 31 juillet 1982 (modifiée) — issue de : Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 108 (V) JORF 3 mars 1982 en vigueur le 15 avril 1982
• Rédaction du 13 mars 1983 au 8 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Loi 82-1169 1982-12-31 art. 68 JORF 1er janvier 1983 en vigueur le 15 avril 1982
• Rédaction du 8 janvier 1986 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi 86-16 1986-01-08 art. 1 JORF 8 janvier 1986

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 - art. 25 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 107 (Ab)