Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1994 au 6 décembre 1994.

Carte de l'article 8 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n°83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 13 (Ab)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 51 (Ab)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 8-1 (V)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 87 (M)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 9 (Ab)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 9-1 (V)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 9-2 (V)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 9-3 (V)
  • Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 - art. 25 bis (Ab)
  • Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°83-224 du 22 mars 1983 - art. 11 (M)
  • Décret n°83-224 du 22 mars 1983 - art. 27 (Ab)
  • Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 15-11 (Ab)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).