Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · Article

Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 3 mars 1982 au 23 juillet 1982 (modifiée)
Rédaction du 3 mars 1982 au 26 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 - art. 2 () JORF 23 juillet 1982 en vigueur le 3 mars 1982
Rédaction du 26 janvier 1985 au 22 août 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 29 () JORF 26 janvier 1985
Rédaction du 22 août 1986 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°86-972 du 19 août 1986 - art. 36 () JORF 22 août 1986
Rédaction du 6 janvier 1988 au 8 février 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 19 () JORF 6 janvier 1988
Rédaction du 8 février 1992 au 23 juin 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 43 () JORF 8 février 1992; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 45 () JORF 8 février 1992
Rédaction du 23 juin 1994 au 6 décembre 1994 (abrogé) — issue de : Loi n°94-504 du 22 juin 1994 - art. 6 () JORF 23 juin 1994

Décret n°83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes. (abrogé)