Article 83

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1986 au 6 décembre 1994.

Carte de l'article 83 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 1982 au 10 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 108 (V) JORF 3 mars 1982 en vigueur le 15 avril 1982
• Rédaction du 10 janvier 1986 au 6 décembre 1994 (abrogé) — issue de : Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 - art. 25 () JORF 10 janvier 1986

Décrets liés (3)

• Décret n°83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes. (abrogé)
• Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France (abrogé)
• Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 87 (M)
• Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 98 (M)
• Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 - art. 25 bis (Ab)
• Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 - art. 9 (Ab)
• Décret n°83-224 du 22 mars 1983 - art. 11 (M)
• Décret n°85-317 du 8 mars 1985 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)