Article 88

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 1988 au 6 décembre 1994.

Carte de l'article 88 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 1982 au 6 janvier 1988 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 6 décembre 1994 (abrogé) — issue de : Loi 88-13 1988-01-06 art. 23 IX JORF 6 janvier 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-224 du 22 mars 1983 - art. 38 (Ab)
• Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 - art. 132 (Ab)