Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article 3 du Loi n°82-357 du 27 avril 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 1982 au 13 avril 1996 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 1996 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 37 () JORF 13 avril 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 69° JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°82-454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire *livret rose* (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°82-454 du 28 mai 1982 - art. 1 (Ab)
• Décret n°82-454 du 28 mai 1982 - art. 2 (Ab)
• Décret n°82-454 du 28 mai 1982 - art. 3 (Ab)