Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2009 au 30 juin 2014.
Carte de l'article 8 du Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 février 1982 au 17 octobre 1986 (modifiée) — issue de : LOI 82-471 1982-06-07 date d'entrée en vigueur 22 FEVRIER 1982 JORF 8 JUIN 1982
- Rédaction du 17 octobre 1986 au 11 mai 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1115 du 15 octobre 1986 - art. 1 () JORF 17 octobre 1986
- Rédaction du 11 mai 1990 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°90-384 du 10 mai 1990 - art. 16 () JORF 11 mai 1990
- Rédaction du 11 août 2004 au 7 juin 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-805 du 9 août 2004 - art. 1 (V) JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 12 août 2004
- Rédaction du 7 juin 2009 au 30 juin 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 60 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 bis (VT)
- Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 quater (Ab)
- Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 ter (Ab)
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 1 (Ab)