Article 58

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1982 au 24 décembre 1986.

Carte de l'article 58 du Loi n°82-526 du 22 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juin 1982 au 24 décembre 1986 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1568 du 15 décembre 2009 - art. 3