Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1987 au 3 février 1995.

Carte de l'article 5-1 du Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1987 au 3 février 1995 (abrogé) — issue de : Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 43 () JORF 23 juillet 1987

Décrets liés (1)

• Décret n°93-351 du 15 mars 1993 relatif aux plans d'exposition aux risques naturels prévisibles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 - art. 16 (M)
• Décret n°93-351 du 15 mars 1993 - art. 11 (Ab)
• Décret n°93-351 du 15 mars 1993 - art. 16 (Ab)
• Décret n°93-351 du 15 mars 1993 - art. 17 (Ab)
• Décret n°93-351 du 15 mars 1993 - art. 18 (Ab)
• Décret n°93-351 du 15 mars 1993 - art. 6 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. IV (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-14 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-6-4 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-38-14 (Ab)