Article 13

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1982 au 24 février 1996.

Carte de l'article 13 du Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juillet 1982 au 24 février 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-1174 du 27 décembre 1983 relatif aux comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-1174 du 27 décembre 1983 - art. 1 (Ab)