Article 16

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1982.

Carte de l'article 16 du Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 juillet 1982 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
• Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) (modifiée)
• Décret n°88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)
• Décret n° 92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (abrogé)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 13 (Ab)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 16 (Ab)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 36 (Ab)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 39 (Ab)
• Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 4 (V)
• Décret n°88-451 du 21 avril 1988 - art. 3 (V)
• Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 - art. 8 (VT)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 11 (VT)