Article 21

Article en vigueur depuis le 2 août 2003.

Carte de l'article 21 du Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 février 1992 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 133 () JORF 8 février 1992
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 8 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 24 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 11 () JORF 1er janvier 1994
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996; Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
• Rédaction depuis le 2 août 2003 (en vigueur) — issue de : Loi 2003-710 2003-08-01 art. 54 JORF 2 août 2003

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-831 du 2 août 1985 - art. 7 (M)
• Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 22 (Ab)
• Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-43 (V)
• Code de l'éducation - art. L216-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17 (VD)