Article 24

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1982.

Carte de l'article 24 du Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 juillet 1982 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (abrogé)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 12 (M)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 10 (Ab)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 244 (M)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 43 (Ab)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 6 (Ab)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 140 (V)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 6 (VD)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 60 (V)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 15 (VT)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 38 (VT)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 5 (VT)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 71 (VT)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 8 (VT)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 84 (M)
• Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 - art. 2 (M)