Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1982.

TexteLoi n°82-610 du 15 juillet 1982

Rattachement

Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.

Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique
Chapitre III : Les personnels de la recherche
Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006627743

Texte parentLEGITEXT000006068756

Référencearticle 24 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 (version du 16 juillet 1982)Légifrance →

1. Les métiers de la recherche concourent à une mission d'intérêt national. Cette mission comprend :

2. - le développement des connaissances ;

3. - leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;

4. - la diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ;

5. - la participation à la formation initiale et à la formation continue ;

6. - l'administration de la recherche.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 2006-450 du 18 avril 2006, art. 15) : il est aujourd'hui l'article L411-1 du Code de la recherche.

Nota : Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.

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