Article 25-2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1999.

Carte de l'article 25-2 du Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juillet 1999 (en vigueur) — issue de : Loi n°99-587 du 12 juillet 1999 - art. 1 () JORF 13 juillet 1999

Décrets liés (13)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités. (en vigueur)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
• Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints (en vigueur)
• Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (en vigueur)
• Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. (en vigueur)
• Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (en vigueur)
• Décret n°99-1081 du 20 décembre 1999 fixant les plafonds de rémunérations prévus aux articles 25-2 et 25-3 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (abrogé)
• Décret n°2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles L. 413-1 à L. 413-11 du code de la recherche à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 25-3 (V)
• Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 25-4 (V)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 6-1 (Ab)
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 8 (M)
• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 5 (V)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 6 (VT)
• Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 10 (V)
• Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 7 (V)
• Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 7 (V)
• Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 34-1 (Ab)
• Décret n°91-267 du 6 mars 1991 - art. 6-1 (V)
• Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 8 (VD)
• Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 8 (V)
• Décret n°99-1081 du 20 décembre 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-125 du 6 février 2001 - art. 4 (V)