Article 14

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986.

Carte de l'article 14 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-749 du 27 août 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 27 (Ab)
• Décret n°82-749 du 27 août 1982 - art. 8 (V)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 96 (M)