Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986.
Carte de l'article 15 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°82-749 du 27 août 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°82-749 du 27 août 1982 - art. 8 (V)
- Loi n°84-747 du 2 août 1984 - art. 27 (Ab)