Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · Article
Article 49
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986.
Carte de l'article 49 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°84-705 du 17 juillet 1984 relatif aux dispositions financières concernant les organismes du service public de la communication audiovisuelle (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°84-705 du 17 juillet 1984 - art. 8 (V)