Article 54

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 1986 au 1er octobre 1986.

Carte de l'article 54 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 13 juillet 1983 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 1983 au 8 janvier 1986 (modifiée) — issue de : LOI 83-632 1983-07-12 ART. 10 JORF 13 juillet 1983
• Rédaction du 8 janvier 1986 au 1er octobre 1986 (abrogé) — issue de : Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 - art. 20 () JORF 8 janvier 1986

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 16 (Ab)