Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986.
Carte de l'article 8 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)
- Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)
- Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)
- Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 9 (Ab)
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 97 (Ab)