Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)
• Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)
• Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)
• Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)