Article 84

Article abrogé, en vigueur du 2 août 1984 au 24 décembre 1985.

Carte de l'article 84 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 2 août 1984 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 1984 au 24 décembre 1985 (abrogé) — issue de : LOI 84-742 1984-08-01 ART. 4 JORF 2 août 1984

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 17 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 82 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 85 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 9 (Ab)