Article 15

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 1983 au 24 février 1996.

Carte de l'article 15 du Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 9 janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 24 février 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-32 du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan entre l'Etat et les collectivités territoriales ou des personnes morales autres que les entreprises publiques et privées. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°83-32 du 21 janvier 1983 - art. 3 (Ab)
• Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 9 (V)
• Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 - art. 4 (AbD)