Article 5

Article en vigueur depuis le 4 août 1982.

Carte de l'article 5 du Loi n°82-669 du 3 août 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 août 1982 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-404 du 13 mai 1982 portant création de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie et du comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-404 du 13 mai 1982 - art. 14 (Ab)